CHOSEN

Le changement de bureau ou le renouvellement de l’équipe dirigeante d’une association 1901 sont l’occasion d’une passation de pouvoirs entre les « anciens » et les « nouveaux ». Les nouveaux dirigeants devront s’assurer qu’ils sont bien en mesure d’exercer leurs pouvoirs… après avoir vérifié dans les statuts quels sont ces pouvoirs.

Il arrive que la transition soit conflictuelle, l’ancienne équipe faisant plus ou moins ouvertement obstruction à la prise de fonction de la nouvelle. Cette situation exigera quelques précautions supplémentaires.

Consulter les statuts (et le règlement intérieur)

Quels que soient les pouvoirs des dirigeants (voir plus bas), ils doivent les exercer dans le cadre de l’objet associatif; J’ai déjà insisté sur le fait que la plupart des dirigeants dont la responsabilité personnelle était mise en cause avaient fait l’erreur de « sortir » de l’objet associatif en développant des activités qui n’étaient pas prévues par les statuts. Les dirigeants nouvellement élus doivent se souvenir qu’ils sont les gardiens de l’objet associatif, tel qu’il est défini dans les statuts.

Seconde précautions à propos des statuts : vérifier qu’ils ne contiennent pas de limitation aux pouvoirs des dirigeants. Il arrive que certaines associations limitent les pouvoirs de leurs dirigeants : les embauches qui doivent se faire sous le contrôle du CA, certaines dépenses contresignées par le Président et le Trésorier, etc

Ces limitations peuvent figurer dans les statuts ou dans le règlement intérieur quand il existe. Encore une fois, tout acte pris en dehors du cadre légal (ici les dispositions statutaires restreignant les pouvoirs des dirigeants) engage la responsabilité personnelle de celui qui le commet.

Source http://association1901.fr

Pour Plus d’Infos :

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James ADEKOU +223 78894373