CHOSEN

Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique.

Dans la pratique, je vois très peu de petites associations dotées statutairement d’un CA qui le font régulièrement fonctionner. Cette première violation des statuts est en général la porte ouverte à la dérive de la gouvernance (par exemple, lorsque des administrateurs-fantoches finissent par cautionner mollement une direction omnisciente et autoritaire).

Le CA dans la petite association de membres, un poids mort

(Raison 1) L’institution d’un CA dans une association loi 1901 n’a absolument rien d’obligatoire. D’ailleurs, la loi de 1901 ne fait aucune référence au conseil d’administration. Il s’agit d’une institution de la pratique, copiée sur les sociétés commerciales, au début du XXème siècle.

(Raison 2) La présence du Conseil d’administration implique certaines exigences formelles.
• Trouver 6 à 12 membres de l’association pour occuper les fonctions d’administrateur
• Réunir régulièrement le CA
• Etablir des procès-verbaux des discussions
• Renouveler les administrateurs à échéance régulière dans le respect des statuts

(Raison 3) En général, la fonction essentielle (et souvent unique) du CA est de procéder à la nomination/renouvellement des dirigeants et de contrôler leur gestion. Dans les petites associations et celles qui sont fortement auto-gérées par les membres, ces fonctions sont exercées directement par la collectivité des membres, soit en AG, soit dans un autre cadre moins formel. La principale raison d’être du CA tombe alors.

Source http://association1901.fr

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