CHOSEN

Comment donner procuration

Titulaire d'un compte bancaire, vous êtes en principe la seule personne habilitée à le faire fonctionner. Mais vous pouvez trouver pratique d'autoriser une autre personne (ou même plusieurs) en qui vous avez toute confiance à faire fonctionner votre compte. On dit alors que vous donnez procuration à un mandataire.

La procuration est l'autorisation donnée par le titulaire du compte à une tierce personne de faire fonctionner le compte. Celui qui donne la procuration s'appelle le mandant ; celui qui reçoit la procuration s'appelle le mandataire.

La procuration peut être limitée à certaines opérations ou être totale. Elle peut être donnée à plusieurs personnes qui pourront agir séparément (chacune peut agir seul) ou conjointement (l'ensemble des mandataires opère en même temps).

En cas de chèque sans provision, c'est le titulaire du compte et non son mandataire qui sera sanctionné.

Cette procuration est un document signé par vous, qui comporte :

- vos noms, prénoms et domicile fiscal,

- l'étendue de la procuration. Elle peut être, avec l'accord de la banque, générale ou limitée à certaines opérations, ou encore limitée à certains montants ; elle peut être donnée pour une durée limitée ou bien valable jusqu'à révocation,

- les noms, prénoms, et domicile fiscal de votre mandataire,

- votre signature ainsi que celle du mandataire qui accepte cette procuration.

Si vous décidez de donner procuration à plusieurs personnes, vous devrez également préciser si elles peuvent agir séparément ou si elles ne peuvent faire fonctionner le compte que conjointement c'est-à-dire en signant ensemble. Cette procédure, assez lourde, est à réserver à des cas exceptionnels.

La procuration peut être établie à l'ouverture du compte ou à tout autre moment.

Les conséquences de la procuration

Votre mandataire ne peut procéder, sans votre accord, à la clôture du compte.

Le chéquier, comme le compte, reste au nom du titulaire du compte qui assume l'entière responsabilité de toutes les opérations effectuées par son mandataire, notamment en cas de chèque sans provision. Votre mandataire peut faire des chèques avec votre chéquier ou un chéquier à votre nom que vous lui avez confié, si vous en avez décidé ainsi, mais il ne peut, en général, effectuer des retraits d'espèces au guichet avec ce chéquier que dans votre agence.

En revanche, il peut, si vous en êtes d'accord, avoir une carte bancaire qui contrairement au chéquier, sera à son nom et il aura accès, dans ce cas, aux distributeurs de billets et aux guichets automatiques de banque.

Annuler une procuration

Vous pouvez annuler la procuration à tout moment en le demandant par écrit à votre agence.

En cas de décès du titulaire du compte, la procuration prend fin et le compte est bloqué.

Par contre en cas de divorce, la procuration ne prend pas fin automatiquement. Il appartient au titulaire de demander à son agence de faire le nécessaire.