CHOSEN

La communication d’un exemplaire des statuts aux tiers (banquier par exemple)

Certains tiers en relation juridique avec l’association réclament les statuts pour leur dossier. Ce sont par exemple les dispensateurs de subventions ou le banquier avant l’ouverture d’un compte bancaire.

Il faut savoir que seule la version des statuts déposés en préfecture est opposable aux tiers. Pour éviter toute ambiguïté, notamment en cas de modifications statutaires ou si l’association n’a pas effectué les formalités en préfecture, les tiers veulent la garantie que les statuts qui leur sont communiqués sont bien ceux en vigueur dans l’association.

En formation, je préconise de demander au Président ou à un dirigeant de l’association d’apposer sur l’exemplaire des statuts communiqué une mention « certifié conforme et à jour », avec sa signature. Cela ne vaut pas forcément grande chose sur le plan juridique, mais le Président engage ainsi sa responsabilité en garantissant que l’exemplaire communiqué est bien à jour des éventuelles modifications postérieures au dépôt en préfecture.

Source http://association1901.fr

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James ADEKOU +223 78894373