CHOSEN

CHOSEN

COMMENT ENREGISTRER LES ADHESIONS DANS VOTRE ASSOCIATION LOI 1901? 4ème Partie

 

Le registre des adhérents

Une liste nominative des membres sera tenue à partir des souches des bulletins d’adhésion. Idéalement cette liste est tenue informatiquement, avec l’ensemble des renseignements nécessaires à la gestion de la vie associative.

Un tel fichier ne nécessite pas de déclaration préalable à la CNIL ; il s’agit de la dispense d’agrément n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par toute association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dans le cadre de la gestion administrative de ses membres et donateurs.

Mais attention, en utilisant cette dispense, vous ne pouvez enregistrer que les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice.

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire)[...]

 

Le paiement de la cotisation

Dans la plupart des associations, la qualité de membre est conditionnée par le paiement d’une cotisation annuelle. Les statuts prévoient en général que ne peuvent participer à l’assemblée que les membres à jour de leur cotisation.

Cela permet de régulariser les adhésions au moment de l’AG et de limiter les risques de manipulation de majorité à l’assemblée.

Source http://association1901.fr

Pour Plus d’Infos :

http://creativars.over-blog.com

https://adekoujames.blog4ever.com

http://adekoujames.blogspot.com

James ADEKOU +223 78894373



11/05/2012
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 31 autres membres