CHOSEN

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EST-IL OBLIGATOIRE DE PREVOIR LE VERSEMENT D’UNE COTISATION D’ADHESION ?

Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement d’une cotisation, un paiement d’un montant modique renouvelé annuellement.

 

Les statuts-type donnent une place importante à cette « adhésion », puisqu’ils stipulent par exemple que seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer à l’assemblée.

 

Dans certaines associations, cette exigence débouche sur une situation paradoxale. Seuls les dirigeants et bénévoles particulièrement engagés dans la structure adhèrent à l’association et s’acquittent « par conscience associative » de la cotisation annuelle ; les autres -clients, usagers, bénéficiaires des services de l’association- se comportent en parfaits consommateurs et limitent leur engagement financier estiment suffisant d’acquitter le prix demandé pour participer aux activités.

 

On rappelle que si l’usage perpétué par les statuts type est bien tenace, il n’est en aucune manière obligatoire de prévoir pour les adhérents le versement d’une cotisation d’adhésion.

Par ailleurs, les statuts peuvent prévoir que certaines catégories de membres sont pour une raison ou une autre dispensées du versement de la cotisation d’adhésion. Parfaitement légale, cette dispense peut par exemple concerner les dirigeants en fonction, les bénévoles actifs ou les membres fondateurs.

Source http://association1901.fr

Pour Plus d’Infos :

http://creativars.over-blog.com

http://adekoujames.blog4ever.com

http://adekoujames.blogspot.com

James ADEKOU +223 78894373



24/05/2012
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