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GESTION DE L’ASSOCIATION LOI 1901 : QUELQUES PRECAUTIONS JURIDIQUES. 3ème Partie

 

La tenue des assemblées générales

La plupart des statuts, y compris les plus dépouillés, donnent des indications sur la tenue de l’assemblée générale. Organe souverain de l’association, cette assemblée réunit la communauté des adhérents pour exercer ses prérogatives fondamentales, à savoir la définition des grandes lignes du projet associatif et le contrôle de l’équipe dirigeante.

Le respect des dispositions statutaires relatives aux assemblées générales est fondamental, car il conditionne la validité des décisions prises par l’assemblée. Des contestataires auraient beau jeu de demander au tribunal d’annuler les décisions prises, s’ils pouvaient prouver que l’assemblée ne s’est pas tenue conformément aux exigences des statuts.

Si les statuts sont muets à ce sujet, il faudra néanmoins respecter quelques précautions de bon sens garantissant une certaine transparence et un minimum de démocratie (bien que la loi de 1901 n’impose nullement aux associations de fonctionner de manière démocratique et républicaine).

 

Ces précautions concernent notamment la convocation des adhérents à l’assemblée, le décompte des présents et des votes et l’établissement d’un procès-verbal.

A défaut de précisions dans les statuts, la convocation des adhérents peut être faite par tout moyen adapté. Ainsi la remise « en main propre » de la convocation, un courrier simple ou même un courriel sont envisageables du moment que l’on peut prouver que l’ensemble des membres a été touché par la convocation. Par contre l’affichage communal ou la parution de la convocation dans un journal d’annonces légales est peut probant car on peut facilement imaginer que tous les membres ne résident pas sur le territoire de la commune ou qu’ils ne lisent pas le journal d’annonce.

 

En ce qui concerne le délai entre l’envoi de la convocation et la date de tenue de l’assemblée générale, un délai « suffisant  et raisonnable» sera demandé par le juge en l’absence de précisions statutaires. Ce délai doit être en proportion de la taille de l’association et de sa situation. Il a été jugé qu’un délai d’un mois était suffisant ; en revanche, un délai de trois jours a été jugé trop court.

 

La convocation comporte évidemment la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale, mais également son ordre du jour. Les adhérents doivent être informés des questions qui seront traitées et pouvoir décider en toute connaissance de cause si l’ordre du jour de l’assemblée justifie leur présence. L’ordre du jour peut être une simple liste des résolutions à voter.

Source http://association1901.fr

Pour Plus d’Infos :

http://creativars.over-blog.com

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James ADEKOU +223 78894373



15/05/2012
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