CHOSEN

CHOSEN

COMMENT ENREGISTRER LES ADHESIONS DANS VOTRE ASSOCIATION LOI 1901? 3ème Partie

 

Conserver la preuve de l’adhésion

Pour se ménager la preuve, l’association aura tout intérêt à conserver une souche ou un exemplaire du bulletin indiquant l’année de cotisation et portant la signature du membre.

 

Le bulletin d’adhésion

On peut télécharger ici notre modèle de bulletin d’adhésion.

Le bulletin se présente sur une feuille A4 ; il doit être découpé en deux parties, l’une à remettre à l’adhérent -comme justificatif de l’acquittement de la cotisation annuelle-, l’autre à conserver par l’association pour la tenue à jour de la liste des adhérents.

Ce bulletin est à modifier si les statuts ne prévoient pas le versement d’une cotisation (ce qui est parfaitement possible sur un plan légal et administratif).

 

La mention de la loi de 1978 figure à propos du droit de communication et de rectification des données personnelles. Il faut éventuellement prévoir un opt-in si l’association fait habituellement commerce de la liste de ses adhérents.

Le bulletin d’adhésion n’a en soi aucune valeur fiscale. Si l’adhésion donne droit aux avantages de l’article 200 du CGI, il est préférable d’émettre de manière distincte un reçu fiscal conforme au formulaire CERFA 11580.

La signature du nouveau membre en bas du bulletin emporte pleine acceptation des statuts ainsi que du règlement intérieur, confortant ainsi le caractère contractuel de l’adhésion. On peut préciser qu’un exemplaire du règlement intérieur a été remis au nouveau membre au moment de son adhésion.

Source http://association1901.fr

Pour Plus d’Infos :

http://creativars.over-blog.com

https://adekoujames.blog4ever.com

http://adekoujames.blogspot.com

James ADEKOU +223 78894373



10/05/2012
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 31 autres membres