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GESTION DE L’ASSOCIATION LOI 1901 : QUELQUES PRECAUTIONS JURIDIQUES. 1ère Partie

 

Si vous avez eu la curiosité de consulter la loi de 1901, vous vous êtes certainement étonné qu’elle ne contienne aucune disposition sur la manière dont les associations doivent s’organiser et fonctionner en interne. C’est volontaire : les rédacteurs de la loi ont voulu laisser aux fondateurs d’associations la possibilité de s’organiser comme ils l’entendent.

Cela ne signifie aucunement que les dirigeants associatifs ont « carte blanche » pour faire fonctionner la structure à leur guise. L’association a bien une loi qui régit son fonctionnement interne, ce sont ses statuts qui, conformément à l’adage juridique, sont « la loi des parties ».  Cette « loi privée » s’applique à tous les membres de l’association, à commencer par les dirigeants.

Pour cette raison, la première précaution à prendre pour des dirigeants nouvellement élus est de lire soigneusement les statuts de leur association. Trois aspects du fonctionnement doivent faire l’objet d’une attention particulière : le processus d’adhésion et les relations avec les membres, l’organisation des assemblées générales et le fonctionnement des instances dirigeantes.

 

L’adhésion et les relations avec les membres

Ces questions sont source de conflits de plus en plus nombreux entre les associations et leurs adhérents. Pour cette raison notamment, la gestion des « entrées et des sorties » dans votre association doit être des plus rigoureuses.

En ce qui concerne l’adhésion des membres, les statuts de l’association peuvent prévoir certaines conditions à remplir par les adhérents (âge, versement d’une cotisation, signature d’une charte, …).  Les dirigeants doivent dans ce cas respecter scrupuleusement ces conditions, afin d’éviter de créer des précédents. Des candidats ne remplissant pas les conditions statutaires pourraient tirer argument de ces entorses faites aux statuts et se prévaloir devant le juge d’un usage de l’association (Un usage est une habitude qui se poursuit depuis suffisamment longtemps pour venir modifier le droit ou le créer).

 

Par ailleurs, même si les statuts sont muets à ce sujet, une association garde toujours la faculté de refuser une adhésion, sans avoir à justifier sa décision. Ce refus ne doit toutefois pas être abusif aux termes de la jurisprudence, c’est-à-dire entouré de circonstances portant préjudice à la personne (publicité donnée au refus, justification du refus par des motifs erronés). Pour cette raison, l’association refusant une candidature se gardera bien d’en expliquer les raisons, sauf évidemment si les statuts imposent que ce refus soit motivé.

Attention : certains statuts associatifs prévoient que « l’adhésion est libre et ouverte à tous ». Dans ce cas, il nous paraît plus difficile de refuser une candidature.

 

En ce qui concerne la participation aux activités de l’association, celle-ci peut être réservée par les statuts aux adhérents. Là encore, il faut être rigoureux car les conséquences d’une négligence peuvent être lourdes, aussi bien sur le plan fiscal (perte du bénéfice du régime de l’association « fermée ») qu’en termes d’assurance (l’assurance de responsabilité civile de l’association ne couvre que les adhérents).

Source http://association1901.fr

Pour Plus d’Infos :

http://creativars.over-blog.com

https://adekoujames.blog4ever.com

http://adekoujames.blogspot.com

James ADEKOU +223 78894373



12/05/2012
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