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GESTION DE L’ASSOCIATION LOI 1901 : QUELQUES PRECAUTIONS JURIDIQUES. 5ème Partie

Le fonctionnement des organes dirigeants

Dans la plupart des associations, le bureau ou le Conseil d’administration ont en charge la direction de l’association. Alors faut-il également documenter les réunions de ces organes comme on le fait pour l’assemblée générale, si les statuts ne prévoient rien à ce sujet ?

 

Il est un cas où cela nous paraît indispensable, c’est lorsque l’association emploie des salariés qui ont en charge la gestion quotidienne des activités de la structure. Dans ce cas effectivement, il pèse sur l’association un risque juridique lié à l’éventuelle requalification des salariés en « dirigeants de fait ». Cette requalification peut avoir lieu si le juge constate que les salariés sont en fait livrés à eux-mêmes et que les instances dirigeantes n’exercent aucun contrôle de leurs activités ; elle peut entraîner de graves conséquences sur le plan juridique et fiscal.

 

Pour se prémunir contre ce risque de requalification, il faudra prouver que les instances dirigeantes ont bien exercé un contrôle sur les salariés en charge de la gestion quotidienne. Cette preuve sera facilement apportée en présentant les comptes-rendus des réunions de bureau ou de conseil d’administration, au cours desquels la gestion des salariés a été examinée par les dirigeants bénévoles ou les administrateurs.

Source http://association1901.fr

Pour Plus d’Infos :

http://creativars.over-blog.com

http://adekoujames.blog4ever.com

http://adekoujames.blogspot.com

James ADEKOU +223 78894373



17/05/2012
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