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COMMENT ENREGISTRER LES ADHESIONS DANS VOTRE ASSOCIATION LOI 1901? 1ère Partie

L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un  organe associatif.  Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes  de la CNIL et de la loi de 1978.

 

Conditions légales

Le consentement de l’adhérent doit être manifeste. Pour cette raison une personne ne peut devenir adhérente sans en avoir fait la demande ; les membres de droit prévus par les statuts doivent également manifester leur accord pour faire partie de l’association.

Le consentement ne doit pas être vicié. L’envoi par la Poste d’une carte de membre non sollicitée avec demande de fonds est répréhensible pénalement.

La capacité juridique de l’adhérent est exigée pour pouvoir devenir membre de l’association, que ce soit les personnes physiques ou les personnes morales (pour les collectivités publiques, voir la circ. 1er minis. n° 2010 du 27 janvier 1975 relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations assurant des tâches d’intérêt général). Le mineur peut donc être adhérent, sauf si l’adhésion entraîne des conséquences pécuniaires significatives. Il peut en principe être également dirigeant, conformément au droit commun du mandat. Toutefois, les textes qui prévoient expressément cette possibilité mentionnent les mineurs âgés de plus de 16 ans (par exemple, associations sportives).

Source http://association1901.fr

Pour Plus d’Infos :

http://creativars.over-blog.com

https://adekoujames.blog4ever.com

http://adekoujames.blogspot.com

James ADEKOU +223 78894373



08/05/2012
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